CG-FACT : la 22ᵉ réunion fixe les orientations budgétaires 2026 pour les collectivités

La Commission de Gestion du Fonds d’Appui aux Collectivités Territoriales (CG-FACT) a tenu, le 4 décembre 2025, sa 22ᵉ session au cabinet du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Gouvernance Locale et des Affaires Coutumières (MATGLAC). La réunion, présidée par le Colonel Hodabalo Awate, Ministre de l’Administration Territoriale, a porté sur l’examen du Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA) 2026 du Secrétariat technique de la Commission, ainsi que sur la répartition des dotations aux communes et aux régions pour l’exercice 2026.

Dotations budgétaires 2026

Pour l’année 2026, l’État a prévu une enveloppe globale de 5,5 milliards FCFA pour les cinq régions et de 10,5 milliards FCFA pour les 117 communes du Togo, soit une augmentation de 18 % par rapport à 2025.

• Régions : 10 % en dotation de base répartie équitablement ; 90 % pour la péréquation, dont 15 % selon la population, 15 % selon la superficie et 60 % selon l’indice de pauvreté. Aucun montant n’est consacré à la performance en 2026.

• Communes : 10 % en dotation de base ; 85 % pour la péréquation, dont 10 % selon la population, 10 % selon la superficie et 65 % selon l’indice de pauvreté ; 5 % dédiés à la performance, répartis en fonction des résultats obtenus.

  
  

Critères de performance renforcés

La part de 5 % consacrée à la performance est maintenue afin d’encourager les communes à améliorer leur efficacité dans la gestion locale. Les critères passent de cinq en 2025 à sept en 2026. Aux critères existants (respect du nombre de sessions ordinaires, utilisation des dotations, adoption du budget primitif dans les délais, exécution du budget local, élaboration et approbation des plans de développement communaux) s’ajoutent :

• l’organisation régulière des réunions du bureau exécutif ;

• le bon fonctionnement du plan de passation des marchés publics validé par la DNCCP.

Par ailleurs, la pondération des réunions du comité de trésorerie est relevée de 0,5 à 1 point.

Le FACT, un instrument stratégique

Le Fonds d’Appui aux Collectivités Territoriales (FACT) demeure un outil essentiel de financement du développement local. Mis en place par l’État, il permet de doter les communes et les régions de ressources financières destinées à la réalisation d’investissements au bénéfice direct des populations.

Cette 22ᵉ réunion de la CG-FACT marque ainsi une étape importante dans la consolidation de la décentralisation et dans la promotion d’une gouvernance locale plus performante et inclusive.