Golfe 1 : Une opération d’audience foraine pour offrir une identité aux élèves sans acte de naissance

Dans un élan d'engagement social en faveur des droits fondamentaux de l’enfant, la commune du Golfe 1 a lancé, le mardi 18 février 2025, une vaste opération d’audience foraine. Cette initiative, menée en étroite collaboration avec le tribunal de première instance de Lomé, vise à établir gratuitement des jugements supplétifs pour les élèves du ressort territorial de la commune, en particulier ceux du CM2 dépourvus d’acte de naissance.

Cette mesure intervient à un moment crucial pour ces enfants, à quelques mois des examens officiels, notamment le Certificat d'Études du Premier Degré (CEPD), pour lequel l’acte de naissance est un document obligatoire. « Le Conseil municipal a constaté que de nombreux élèves ne possèdent pas de pièce d’état civil. Ce jugement supplétif leur permettra non seulement de passer leurs examens, mais aussi d'accéder à des droits citoyens essentiels », a expliqué Kodjo Agboblaka, 4ᵉ adjoint au maire du Golfe 1.

L’opération se déroule dans l’enceinte de l’École primaire publique Anfamé, où une équipe composée de magistrats et de greffiers du Tribunal de grande instance de Lomé procède à l’enregistrement des enfants, en présence de témoins, souvent les parents. Ces derniers sont invités à fournir les informations nécessaires sur l’identité, la filiation et le lieu de naissance de leurs enfants. Une fois les vérifications effectuées, le jugement supplétif est prononcé et inscrit dans les registres de l’état civil.

Le juge Isso Alassani Rachide a tenu à rappeler l’importance pour les parents de respecter les délais légaux de déclaration de naissance. « La loi est claire : chaque enfant doit être déclaré dans les 45 jours suivant sa naissance. Le non-respect de ce délai expose à des sanctions », a-t-il averti.

Au-delà de son aspect juridique, cette opération incarne la volonté de la municipalité de garantir l’accès à l’éducation et à la citoyenneté pour tous les enfants. Elle met aussi en lumière la nécessité d’une synergie entre collectivités locales et institutions judiciaires pour résoudre des problématiques sociales majeures.

À travers cette démarche, la commune du Golfe 1 affirme son engagement à bâtir un avenir inclusif, où chaque enfant peut jouir pleinement de ses droits fondamentaux.