Kozah 1 : l´élection du maire à refaire

La Cour suprême a annulé l’élection du maire et de ses trois adjoints, organisée en octobre dernier, après un recours introduit par le mouvement indépendant Togo Espoir. 

Le préfet dispose désormais de quinze jours, à compter du 27 novembre, pour convoquer un nouveau vote.

Le mouvement contestait la légalité du scrutin, estimant qu’il violait le décret n°2019-087/PR du 17 juin 2019, qui impose la représentativité politique dans les exécutifs communaux. 

Or, le maire et ses trois adjoints élus étaient tous issus de la majorité UNIR, en contradiction avec la règle exigeant au moins un adjoint d’une autre sensibilité politique.

Saisi par le conseiller municipal AGOUZOU Aklèsso, la Cour suprême a jugé la violation suffisamment grave pour annuler l’ensemble du processus.

 Cette décision, rendue publique le 27 novembre, constitue l’une des premières annulations complètes d’un exécutif communal depuis les réformes de la décentralisation.

Le préfet de la Kozah doit organiser rapidement une nouvelle élection afin d’éviter un vide institutionnel. 

Les conseillers municipaux devront élire un nouveau maire et de nouveaux adjoints, cette fois en conformité avec la loi.

Pour Togo Espoir, cette victoire symbolique renforce la transparence et l’équité dans la gestion des collectivités. 

Elle rappelle aux communes l’obligation de respecter scrupuleusement les règles de représentativité et pourrait servir de référence pour d’autres contestations similaires. Fin