Monsieur le Maire, Monsieur le Gouverneur ! Voici les nouveaux délais qui changent le traitement des salaires des agents territoriaux

 Après avoir affiché sa volonté de mettre fin aux irrégularités observées dans le traitement des salaires et cotisations sociales des agents territoriaux, le Gouvernement togolais passe à l’action avec des mesures concrètes. Dans une circulaire conjointe signée le 04 juin 2026, les ministres Hodabalo Awaté de l’Administration territoriale, de la Gouvernance locale et de la Chefferie coutumière et Georges Essowè Barcola de l’Économie et des Finances, instaurent désormais un calendrier strict destiné à sécuriser davantage les droits sociaux des travailleurs des collectivités territoriales.

Cette nouvelle orientation gouvernementale intervient dans un contexte marqué par des retards récurrents dans le paiement des salaires et des cotisations sociales, ainsi que par des difficultés de traçabilité des versements effectués auprès de la CNSS. Des dysfonctionnements qui, selon les autorités, exposent directement les agents territoriaux à des risques de perte ou de retard dans l’accès à leurs prestations sociales, familiales et à leur couverture maladie.

Pour corriger ces insuffisances, la circulaire répartit clairement les responsabilités et impose des échéances précises aux différents acteurs impliqués dans la chaîne financière des collectivités territoriales.

Ainsi, les ordonnateurs devront transmettre les mandats des salaires et cotisations sociales aux contrôleurs financiers délégués au plus tard le 05 de chaque mois, avant leur transmission aux receveurs au plus tard le 15. Ils devront également transmettre les déclarations de revenus et cotisations sociales ainsi que les bordereaux de règlement à la CNSS au plus tard le 10 du mois suivant.

Les contrôleurs financiers délégués sont, quant à eux, appelés à renforcer leur rôle de conseil financier auprès des ordonnateurs en procédant au visa des mandats et en les retournant au plus tard le 10 de chaque mois.

Du côté des receveurs des collectivités territoriales, les bordereaux et chèques relatifs aux paiements devront être transmis à la Direction des Opérations Bancaires au plus tard le 20 de chaque mois, tandis que les justificatifs des règlements des cotisations sociales devront être communiqués aux ordonnateurs au plus tard le 05 du mois suivant.

À travers ce dispositif, le Gouvernement entend instaurer davantage de discipline financière, améliorer la traçabilité des opérations et garantir une meilleure protection sociale aux agents territoriaux. Plus qu’une simple réforme administrative, ces nouvelles dispositions traduisent la volonté des autorités de placer la sécurité sociale et le bien-être des travailleurs territoriaux au cœur de la gouvernance locale.

Le message des autorités est clair, les salaires et les cotisations sociales étant considérés comme vitaux et obligatoires, aucun retard ne devrait désormais compromettre les droits des agents territoriaux.