Décentralisation : ce que prévoit le nouvel arrêté sur l’organisation des communes

Les communes et régions ont 18 mois pour se conformer aux nouvelles dispositions du Ministère de l’Administration territoriale, de la Gouvernance locale et des Affaires coutumières fixant les organigrammes-types des régions et des communes. Cette décision marque une étape importante dans la mise en œuvre effective de la décentralisation au Togo.

Pris sous le numéro 0444/MATGLAC/SG, cet arrêté, signé le 19 décembre dernier, s’appuie sur plusieurs textes majeurs, notamment les lois relatives à l’organisation de l’administration territoriale décentralisée, à la décentralisation et aux libertés locales, ainsi qu’au statut général de la fonction publique togolaise. L’objectif, d’après le Ministre Col Awaté Hodabalo, est clair : « doter les collectivités territoriales d’un cadre organisationnel commun, garant de cohérence, d’efficacité et de transparence ».

Selon lui, ces organigrammes-types définissent les services indispensables au fonctionnement des régions et des communes, tout en précisant les relations hiérarchiques et fonctionnelles entre les différents acteurs administratifs.

L’arrêté précise toutefois que ces organigrammes ont un caractère indicatif. Chaque région ou commune reste libre de les adapter en fonction de ses réalités financières, de ses ressources humaines et de ses besoins administratifs, dans le respect des plafonds fixés. Une souplesse qui permet de concilier harmonisation nationale et réalités locales.

Au niveau régional, l’organisation repose principalement sur le président du conseil régional. Son cabinet comprend un chef de cabinet chargé du protocole et de la coordination, un conseiller technique pour l’appui stratégique, ainsi qu’un secrétaire particulier responsable du courrier et de l’agenda.

Des services clés sont directement rattachés au président, notamment les organes de gestion de la commande publique et le point focal relais de la cellule focale genre.

La coordination administrative est assurée par le secrétariat général de la région, qui supervise plusieurs directions stratégiques :la direction administrative et financière ; la direction des services techniques et de l’environnement ; la direction de la planification, des statistiques et du suivi-évaluation ; la direction de la communication et de la mémoire institutionnelle.

En ce qui concerne les communes, elles sont réparties en deux catégories à savoir les communes de type 1, qui comptent entre 19 et 23 conseillers municipaux, et celles de type 2, qui en comptent entre 15 et 19.

Dans les communes de type 1, l’organigramme met en avant une séparation nette entre les organes politiques et l’administration communale. Le conseil municipal, organe délibérant, travaille aux côtés du maire, chef de l’exécutif communal, assisté de ses adjoints.

Le maire s’appuie sur un cabinet composé notamment d’un conseiller technique et d’un secrétaire particulier. L’administration communale, quant à elle, est placée sous l’autorité du secrétaire général.

Plusieurs directions structurent l’action municipale, parmi lesquelles on peut citer la direction administrative et financière ; la direction des services techniques et de l’environnement ; la direction de la planification, des statistiques et du suivi-évaluation ; la direction de l’état civil et des services sociaux ; la direction de la communication et de la mémoire institutionnelle.

Ces directions sont déclinées en divisions et sections spécialisées, couvrant des domaines essentiels tels que les finances locales, les ressources humaines, l’urbanisme, l’assainissement, l’état civil, l’action sociale, la culture ou encore la communication.

Les communes de type 2 auront une organisation similaire, à la différence qu'elles ne disposeront pas de directions en raison de leur taille. Leur structure s'arrêtera au niveau des divisions.

En distinguant clairement les relations hiérarchiques des relations fonctionnelles, les nouveaux organigrammes visent à renforcer la coordination entre services et à améliorer la qualité du service public local.

À travers cet arrêté, les autorités entendent poser les bases d’une administration territoriale plus moderne, plus lisible et davantage tournée vers les besoins des citoyens. Une réforme structurelle qui pourrait, à terme, contribuer à rapprocher l’administration des populations et à consolider la décentralisation au Togo.